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Transparence Accrue: Rencontres avec des Individus de la Base de Données Terroriste à la Frontière Américaine.

Cette loi accroît la transparence concernant les individus rencontrés à la frontière américaine et figurant dans la base de données de surveillance terroriste. Les citoyens auront accès à des rapports mensuels détaillant le nombre de ces rencontres, leur nationalité et leur statut, dans le but de renforcer la sensibilisation du public à la sécurité nationale.
Points clés
Rapports publics mensuels: Le gouvernement publiera des données mensuelles sur le nombre d'individus des bases de données terroristes rencontrés à la frontière, leur nationalité et leur statut (par exemple, s'ils ont été admis aux États-Unis).
Plus d'informations pour le Congrès: Le Congrès recevra des informations détaillées sur chaque individu, y compris son casier judiciaire et son historique d'immigration, ainsi que les raisons de son inclusion dans la base de données terroriste.
Liste des pays d'intérêt spécial: Le Congrès sera informé de la liste des pays considérés comme «d'intérêt spécial» pour la sécurité nationale.
Notifications rapides des incidents: Le Congrès recevra des notifications dans les 96 heures suivant chaque rencontre avec un individu de la base de données terroriste.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7335
Parrain : Rep. McClintock, Tom [R-CA-5]
Date de début : 2024-02-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Transparency in National Security Threats Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7335.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Rapports publics mensuels: Le gouvernement publiera des données mensuelles sur le nombre d'individus des bases de données terroristes rencontrés à la frontière, leur nationalité et leur statut (par exemple, s'ils ont été admis aux États-Unis).
  • Plus d'informations pour le Congrès: Le Congrès recevra des informations détaillées sur chaque individu, y compris son casier judiciaire et son historique d'immigration, ainsi que les raisons de son inclusion dans la base de données terroriste.
  • Liste des pays d'intérêt spécial: Le Congrès sera informé de la liste des pays considérés comme «d'intérêt spécial» pour la sécurité nationale.
  • Notifications rapides des incidents: Le Congrès recevra des notifications dans les 96 heures suivant chaque rencontre avec un individu de la base de données terroriste.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McClintock, Tom [R-CA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute (Amended) by the Yeas and Nays: 23 - 0.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Migration Tribunaux et Justice