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Meilleure aide aux vétérans : informations précises et protection contre la fraude.

Cette loi vise à améliorer la qualité et la fiabilité des informations sur les personnes et organisations aidant les vétérans à obtenir des prestations. Elle impose des rapports réguliers et des mises à jour de données, et crée une marque de certification pour protéger les vétérans contre la fraude. Ainsi, les vétérans pourront faire confiance à des conseillers vérifiés et compétents.
Points clés
Les vétérans auront accès à des informations plus récentes et vérifiées sur les personnes et organisations offrant une aide pour les prestations.
L'introduction d'une marque de certification spéciale facilitera l'identification des conseillers légitimes et protégera contre la fraude, passible de sanctions.
Le Département des Affaires des Vétérans devra régulièrement auditer et mettre à jour sa base de données des conseillers accrédités, augmentant ainsi leur fiabilité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7340
Parrain : Rep. Stanton, Greg [D-AZ-4]
Date de début : 2024-02-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Accurate VA Accreditation Information Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7340.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans auront accès à des informations plus récentes et vérifiées sur les personnes et organisations offrant une aide pour les prestations.
  • L'introduction d'une marque de certification spéciale facilitera l'identification des conseillers légitimes et protégera contre la fraude, passible de sanctions.
  • Le Département des Affaires des Vétérans devra régulièrement auditer et mettre à jour sa base de données des conseillers accrédités, augmentant ainsi leur fiabilité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stanton, Greg [D-AZ-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Disability Assistance and Memorial Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Prestations Tribunaux et Justice