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Amendements Techniques aux Lois Américaines sur les Transports

Cet acte juridique introduit des amendements techniques mineurs aux lois existantes sur les transports aux États-Unis. Ces changements visent à améliorer la clarté et la cohérence du texte juridique, ce qui pourrait indirectement faciliter la compréhension et l'application des réglementations par les organismes administratifs et les entités économiques opérant dans le secteur des transports. Il n'introduit pas de nouveaux droits ou obligations pour les citoyens, ni ne modifie directement leur vie quotidienne ou leurs finances.
Points clés
Standardisation de la terminologie et du formatage dans le chapitre 224 du titre 49 du Code des États-Unis, qui couvre, entre autres, les prêts directs et les garanties de prêt dans les transports.
Corrections des références à d'autres lois et sections du Code, visant à accroître la précision des réglementations.
Modifications de la dénomination et de la structure de certains sous-points pour améliorer la lisibilité des documents juridiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7341
Parrain : Rep. Tiffany, Thomas P. [R-WI-7]
Date de début : 2024-02-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To make technical amendments to title 49, United States Code, as necessary to improve the Code.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7341.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Standardisation de la terminologie et du formatage dans le chapitre 224 du titre 49 du Code des États-Unis, qui couvre, entre autres, les prêts directs et les garanties de prêt dans les transports.
  • Corrections des références à d'autres lois et sections du Code, visant à accroître la précision des réglementations.
  • Modifications de la dénomination et de la structure de certains sous-points pour améliorer la lisibilité des documents juridiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Tiffany, Thomas P. [R-WI-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by voice vote. (text: CR H6234-6235)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports Tribunaux et Justice