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Accessibilité des Vétérans : Nouveau Comité Consultatif et Ajustements des Frais de Prêt

Cette loi crée un nouveau comité consultatif pour améliorer l'accessibilité des services, informations et installations du Département des Affaires des Vétérans pour les personnes handicapées. Cela vise à faciliter l'accès des vétérans à leurs prestations. De plus, la loi modifie la date d'expiration de certains frais de prêt immobilier pour les vétérans.
Points clés
Création du Comité Consultatif des Vétérans sur l'Égalité d'Accès pour conseiller sur l'amélioration de l'accessibilité pour les personnes handicapées.
Le Comité évaluera les besoins des vétérans, proposera des solutions et surveillera la conformité du Département des Affaires des Vétérans avec les lois sur l'accessibilité.
Prolongation de la date d'expiration de certains frais de prêt immobilier pour les vétérans jusqu'au 29 novembre 2031.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7342
Parrain : Rep. Valadao, David G. [R-CA-22]
Date de début : 2024-02-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veterans Accessibility Advisory Committee Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7342.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création du Comité Consultatif des Vétérans sur l'Égalité d'Accès pour conseiller sur l'amélioration de l'accessibilité pour les personnes handicapées.
  • Le Comité évaluera les besoins des vétérans, proposera des solutions et surveillera la conformité du Département des Affaires des Vétérans avec les lois sur l'accessibilité.
  • Prolongation de la date d'expiration de certains frais de prêt immobilier pour les vétérans jusqu'au 29 novembre 2031.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Valadao, David G. [R-CA-22].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by voice vote. (text: CR H5278-5279)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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