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Augmentation des prestations de retraite pour les travailleurs de Delphi et d'autres entreprises

La loi Susan Muffley de 2023 vise à augmenter les prestations de retraite garanties pour les participants à certains régimes, y compris les anciens employés de Delphi. Cela signifie que ces personnes recevront des paiements de retraite mensuels plus élevés et un paiement forfaitaire pour les sous-paiements passés, y compris les intérêts. Ces changements ont un impact direct sur les finances personnelles de milliers de retraités, leur offrant une plus grande sécurité financière.
Points clés
Augmentation des prestations de retraite mensuelles au montant total acquis pour les participants éligibles de certains régimes, y compris Delphi.
Paiements forfaitaires pour les sous-paiements de prestations passés, majorés d'intérêts (6 % par an), à effectuer dans les 180 jours suivant la promulgation de la loi.
Création d'un fonds fiduciaire spécial au sein du Trésor américain pour financer les paiements de retraite accrus.
Option d'étaler l'imposition du paiement forfaitaire sur trois années fiscales, ce qui peut alléger la charge fiscale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_735
Parrain : Rep. Turner, Michael R. [R-OH-10]
Date de début : 2023-02-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Susan Muffley Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_735.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation des prestations de retraite mensuelles au montant total acquis pour les participants éligibles de certains régimes, y compris Delphi.
  • Paiements forfaitaires pour les sous-paiements de prestations passés, majorés d'intérêts (6 % par an), à effectuer dans les 180 jours suivant la promulgation de la loi.
  • Création d'un fonds fiduciaire spécial au sein du Trésor américain pour financer les paiements de retraite accrus.
  • Option d'étaler l'imposition du paiement forfaitaire sur trois années fiscales, ce qui peut alléger la charge fiscale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Turner, Michael R. [R-OH-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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