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Voyages aériens facilités pour les vétérans gravement blessés ou handicapés

Cette nouvelle loi facilite les voyages aériens pour les vétérans gravement blessés ou handicapés en leur offrant un accès gratuit au programme TSA PreCheck. Cela vise à améliorer le confort et la sécurité des voyages pour ceux qui nécessitent des aménagements spéciaux, tels que des fauteuils roulants ou des prothèses. La loi impose également d'informer les vétérans sur les programmes disponibles facilitant le contrôle de sécurité.
Points clés
Les vétérans souffrant de handicaps graves spécifiques (par exemple, perte de membre, paralysie, cécité nécessitant une aide à la mobilité) bénéficieront d'un accès gratuit au programme PreCheck.
Le programme PreCheck permet un contrôle de sécurité plus rapide et moins intrusif dans les aéroports, ce qui est une aide considérable pour les personnes à mobilité réduite.
Les agences gouvernementales (TSA et Département des Anciens Combattants) ont un an pour mettre en œuvre un processus permettant aux vétérans d'accéder à ces avantages.
Le Département des Anciens Combattants informera activement les vétérans sur les programmes de la TSA visant à améliorer le processus de contrôle pour les passagers handicapés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Devenu loi
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7365
Parrain : Rep. Gosar, Paul A. [R-AZ-9]
Date de début : 2024-02-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

VETS Safe Travel Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7365.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans souffrant de handicaps graves spécifiques (par exemple, perte de membre, paralysie, cécité nécessitant une aide à la mobilité) bénéficieront d'un accès gratuit au programme PreCheck.
  • Le programme PreCheck permet un contrôle de sécurité plus rapide et moins intrusif dans les aéroports, ce qui est une aide considérable pour les personnes à mobilité réduite.
  • Les agences gouvernementales (TSA et Département des Anciens Combattants) ont un an pour mettre en œuvre un processus permettant aux vétérans d'accéder à ces avantages.
  • Le Département des Anciens Combattants informera activement les vétérans sur les programmes de la TSA visant à améliorer le processus de contrôle pour les passagers handicapés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gosar, Paul A. [R-AZ-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 118-238.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports Prestations