arrow_back Retour à l'application

Publication rapide des données sur les rencontres frontalières par le CBP

Ce nouveau projet de loi exige du Service des douanes et de la protection des frontières (CBP) qu'il publie mensuellement et en temps voulu les données sur les rencontres frontalières. Cela vise à accroître la transparence des opérations frontalières, aidant potentiellement les citoyens à mieux comprendre la situation aux frontières du pays. En cas de retard dans la publication des données, le budget du bureau du Secrétaire à la Sécurité intérieure sera réduit, encourageant ainsi la conformité.
Points clés
Le CBP doit publier les données sur les rencontres frontalières avant le 7e jour de chaque mois civil.
Le non-respect de la publication en temps voulu entraînera une réduction de 25% des fonds pour le bureau du Secrétaire à la Sécurité intérieure.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7366
Parrain : Rep. Bice, Stephanie I. [R-OK-5]
Date de début : 2024-02-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To require timely publication of CBP border encounters, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7366.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le CBP doit publier les données sur les rencontres frontalières avant le 7e jour de chaque mois civil.
  • Le non-respect de la publication en temps voulu entraînera une réduction de 25% des fonds pour le bureau du Secrétaire à la Sécurité intérieure.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bice, Stephanie I. [R-OK-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Migration