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Permis d'énergie géothermique accélérés : Décisions plus rapides pour les projets.

Cette nouvelle loi vise à accélérer le processus d'octroi de permis pour les projets d'énergie géothermique en fixant un délai de 60 jours pour le traitement des demandes. Cela signifie que les décisions concernant le forage géothermique et d'autres activités connexes seront prises plus rapidement, ce qui pourrait avoir un impact sur le développement des énergies renouvelables et potentiellement réduire les coûts énergétiques futurs.
Points clés
Établit un délai de 60 jours pour le traitement des demandes de permis de forage géothermique et d'autres autorisations, même en cas d'actions civiles en cours.
Vise à rationaliser et à accélérer le développement des projets géothermiques, augmentant potentiellement la disponibilité d'énergie propre.
Ne modifie pas l'autorité existante des tribunaux fédéraux pour annuler ou accorder des injonctions pour les baux ou permis géothermiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7370
Parrain : Rep. Curtis, John R. [R-UT-3]
Date de début : 2024-02-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

GEO Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7370.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établit un délai de 60 jours pour le traitement des demandes de permis de forage géothermique et d'autres autorisations, même en cas d'actions civiles en cours.
  • Vise à rationaliser et à accélérer le développement des projets géothermiques, augmentant potentiellement la disponibilité d'énergie propre.
  • Ne modifie pas l'autorité existante des tribunaux fédéraux pour annuler ou accorder des injonctions pour les baux ou permis géothermiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Curtis, John R. [R-UT-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by voice vote. (text: CR H5719)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Économie