Permis d'énergie géothermique accélérés : Décisions plus rapides pour les projets.
Cette nouvelle loi vise à accélérer le processus d'octroi de permis pour les projets d'énergie géothermique en fixant un délai de 60 jours pour le traitement des demandes. Cela signifie que les décisions concernant le forage géothermique et d'autres activités connexes seront prises plus rapidement, ce qui pourrait avoir un impact sur le développement des énergies renouvelables et potentiellement réduire les coûts énergétiques futurs.
Points clés
Établit un délai de 60 jours pour le traitement des demandes de permis de forage géothermique et d'autres autorisations, même en cas d'actions civiles en cours.
Vise à rationaliser et à accélérer le développement des projets géothermiques, augmentant potentiellement la disponibilité d'énergie propre.
Ne modifie pas l'autorité existante des tribunaux fédéraux pour annuler ou accorder des injonctions pour les baux ou permis géothermiques.
Statut:
Expiré
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