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Statut de Protection Temporaire pour les Citoyens Équatoriens aux États-Unis

Ce projet de loi vise à accorder le statut de protection temporaire (TPS) aux ressortissants équatoriens résidant aux États-Unis pour au moins 18 mois. Cela signifie que ces personnes seront protégées contre l'expulsion et recevront une autorisation de travail, leur permettant de vivre en sécurité et de subvenir aux besoins de leur famille aux États-Unis, fuyant la violence dans leur pays d'origine.
Points clés
Les ressortissants équatoriens aux États-Unis peuvent bénéficier d'une protection contre l'expulsion et d'une autorisation de travail.
Le statut TPS sera valable pour au moins 18 mois, avec possibilité de renouvellement.
Les demandeurs de TPS doivent remplir des conditions spécifiques, y compris une présence physique continue aux États-Unis depuis la date d'entrée en vigueur de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7371
Parrain : Rep. Espaillat, Adriano [D-NY-13]
Date de début : 2024-02-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Temporary Protected Status (TPS) for Ecuador Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7371.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les ressortissants équatoriens aux États-Unis peuvent bénéficier d'une protection contre l'expulsion et d'une autorisation de travail.
  • Le statut TPS sera valable pour au moins 18 mois, avec possibilité de renouvellement.
  • Les demandeurs de TPS doivent remplir des conditions spécifiques, y compris une présence physique continue aux États-Unis depuis la date d'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Espaillat, Adriano [D-NY-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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