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Fin de l'American Community Survey: Plus de collecte de données fédérales

Ce projet de loi vise à mettre fin à l'American Community Survey, ce qui signifie que le gouvernement fédéral cessera de collecter des informations détaillées sur la vie des citoyens, telles que des données démographiques, sociales et économiques. Cela aura un impact sur la disponibilité des données utilisées pour la planification locale et fédérale, mais aussi sur la vie privée des citoyens, qui ne seront plus tenus de participer à cette enquête.
Points clés
Fin de l'American Community Survey: Le gouvernement fédéral ne mènera plus cette enquête ni des enquêtes similaires.
Arrêt de la collecte de données: Les informations détaillées sur la vie des citoyens ne seront plus recueillies, ce qui pourrait affecter les décisions de financement et de planification dans les communautés.
Impact sur la vie privée: Les citoyens ne seront plus tenus de répondre aux questions concernant leur vie personnelle et financière dans le cadre de cette enquête.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7399
Parrain : Rep. Van Drew, Jefferson [R-NJ-2]
Date de début : 2024-02-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

ACSE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7399.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fin de l'American Community Survey: Le gouvernement fédéral ne mènera plus cette enquête ni des enquêtes similaires.
  • Arrêt de la collecte de données: Les informations détaillées sur la vie des citoyens ne seront plus recueillies, ce qui pourrait affecter les décisions de financement et de planification dans les communautés.
  • Impact sur la vie privée: Les citoyens ne seront plus tenus de répondre aux questions concernant leur vie personnelle et financière dans le cadre de cette enquête.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Van Drew, Jefferson [R-NJ-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Gouvernement local Économie