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Loi sur le statut de résident permanent pour Igor Klyuchenko

Cette loi vise à accorder à Igor Klyuchenko le statut de résident permanent aux États-Unis, en dérogeant aux règles générales d'immigration. Cela signifie qu'il pourra vivre et travailler légalement aux États-Unis s'il dépose une demande dans les deux ans. La loi n'affecte pas directement les autres citoyens, mais réduit le nombre de visas d'immigrant disponibles pour les natifs du pays de naissance de Klyuchenko.
Points clés
Igor Klyuchenko est éligible au statut de résident permanent aux États-Unis, même s'il ne remplirait pas normalement les conditions.
Il doit déposer une demande de visa d'immigrant ou d'ajustement de statut dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de la loi.
Le nombre total de visas d'immigrant pour les natifs du pays de naissance de Klyuchenko sera réduit de deux.
Les parents naturels, frères et sœurs d'Igor Klyuchenko n'obtiendront aucun droit, privilège ou statut spécial en matière d'immigration en vertu de cette relation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_740
Parrain : Rep. Davis, Danny K. [D-IL-7]
Date de début : 2023-02-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

For the relief of Igor Klyuchenko.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_740.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Igor Klyuchenko est éligible au statut de résident permanent aux États-Unis, même s'il ne remplirait pas normalement les conditions.
  • Il doit déposer une demande de visa d'immigrant ou d'ajustement de statut dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de la loi.
  • Le nombre total de visas d'immigrant pour les natifs du pays de naissance de Klyuchenko sera réduit de deux.
  • Les parents naturels, frères et sœurs d'Igor Klyuchenko n'obtiendront aucun droit, privilège ou statut spécial en matière d'immigration en vertu de cette relation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Davis, Danny K. [D-IL-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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