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Allègement de l'Inflation: Crédit d'Impôt Remboursable de 10% pour 2024

Ce projet de loi introduit un crédit d'impôt remboursable unique pour les particuliers afin d'atténuer les effets de l'inflation. Les citoyens peuvent recevoir un remboursement équivalent à 10% de leur obligation fiscale fédérale sur le revenu pour l'année fiscale 2024. Bien qu'il s'agisse d'un avantage financier direct, le crédit est soumis à des plafonds de revenu, excluant ainsi les plus hauts revenus.
Points clés
Remboursement d'impôt: Vous recevrez un remboursement de 10% sur le montant de l'impôt fédéral sur le revenu que vous devez payer pour l'année fiscale 2024.
Plafonds de revenu: Le crédit n'est pas disponible si votre revenu brut ajusté modifié dépasse 250 000 USD (pour les déclarations conjointes), 125 000 USD (pour les déclarations séparées) ou 150 000 USD (dans tous les autres cas).
Nature remboursable: Il s'agit d'un crédit remboursable, ce qui signifie que vous pouvez recevoir de l'argent même si votre obligation fiscale est inférieure au montant du crédit.
Période d'application: Le crédit s'applique uniquement à l'année fiscale commençant après le 31 décembre 2023 et avant le 1er janvier 2025.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7400
Parrain : Rep. Vasquez, Gabe [D-NM-2]
Date de début : 2024-02-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Inflation Relief Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7400.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Remboursement d'impôt: Vous recevrez un remboursement de 10% sur le montant de l'impôt fédéral sur le revenu que vous devez payer pour l'année fiscale 2024.
  • Plafonds de revenu: Le crédit n'est pas disponible si votre revenu brut ajusté modifié dépasse 250 000 USD (pour les déclarations conjointes), 125 000 USD (pour les déclarations séparées) ou 150 000 USD (dans tous les autres cas).
  • Nature remboursable: Il s'agit d'un crédit remboursable, ce qui signifie que vous pouvez recevoir de l'argent même si votre obligation fiscale est inférieure au montant du crédit.
  • Période d'application: Le crédit s'applique uniquement à l'année fiscale commençant après le 31 décembre 2023 et avant le 1er janvier 2025.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Vasquez, Gabe [D-NM-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Impôts Économie