Plus de contrats pour les entreprises de vétérans : nouvelles opportunités de marchés publics
Cette loi vise à accroître la participation des petites entreprises appartenant à des vétérans aux contrats du Département de la Défense. Cela signifie plus d'opportunités commerciales pour les vétérans, ce qui peut soutenir leur réintégration et leur développement économique. Les entreprises de vétérans auront un accès facilité aux marchés publics, ce qui pourrait créer de nouveaux emplois et favoriser le développement des communautés locales.
Points clés
Le Département de la Défense fixera des objectifs annuels pour les contrats avec les entreprises appartenant à des vétérans, y compris les vétérans handicapés de guerre.
Permet l'attribution de contrats aux entreprises de vétérans sans appel d'offres, sous certaines conditions et à un prix équitable.
Introduit des préférences dans l'attribution des contrats, donnant la priorité aux entreprises appartenant à des vétérans handicapés de guerre.
Les entreprises doivent être répertoriées dans une base de données spécifique pour être éligibles à ces préférences.
Expiré
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