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Remboursement du Texas pour la sécurité frontalière: des milliards du Trésor fédéral.

Ce projet de loi vise à rembourser l'État du Texas pour les dépenses engagées pour les activités liées à la sécurisation de la frontière sud des États-Unis entre 2020 et 2024. Si la loi est adoptée, le Texas recevra des fonds pour des opérations qui, selon les conclusions du Congrès, protégeaient contre la criminalité, le trafic d'êtres humains et la prolifération de drogues. Les fonds proviendront des montants du Trésor non affectés ailleurs.
Points clés
Le Texas doit être remboursé pour les dépenses engagées pour les activités de sécurité frontalière entre 2020 et 2024.
Le montant du remboursement couvre plus de 3,7 milliards de dollars dépensés au cours des années 2020 à 2023, plus les coûts de 2024.
Les fonds proviendront du Trésor américain et devront être versés dans les 60 jours suivant la demande soumise par le gouverneur du Texas.
La loi justifie les actions du Texas par le manque d'action du gouvernement fédéral pour sécuriser la frontière.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7402
Parrain : Rep. Williams, Roger [R-TX-25]
Date de début : 2024-02-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Operation Lone Star Reimbursement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7402.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Texas doit être remboursé pour les dépenses engagées pour les activités de sécurité frontalière entre 2020 et 2024.
  • Le montant du remboursement couvre plus de 3,7 milliards de dollars dépensés au cours des années 2020 à 2023, plus les coûts de 2024.
  • Les fonds proviendront du Trésor américain et devront être versés dans les 60 jours suivant la demande soumise par le gouverneur du Texas.
  • La loi justifie les actions du Texas par le manque d'action du gouvernement fédéral pour sécuriser la frontière.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Williams, Roger [R-TX-25].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

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