TITRE LÉGAL OFFICIEL
Subterranean Border Defense Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7404.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2024-02-16.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Exige des rapports annuels sur les opérations contre les tunnels transfrontaliers illicites.
- Accroît la surveillance et la transparence en matière de sécurité des frontières, améliorant potentiellement l'efficacité de la lutte contre la contrebande et la migration illégale.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Crane, Elijah [R-AZ-2].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by voice vote. (text: CR H5065)
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.