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Interdiction d'exclure les personnes amputées des postes de personnel médical militaire

La loi Hannah Cvancara Service Act vise à permettre aux personnes amputées de servir dans des postes de personnel médical militaire si elles répondent aux autres normes de condition physique requises. Cela signifie que les personnes ayant des membres amputés ne seront pas automatiquement exclues de ces rôles, ouvrant de nouvelles opportunités d'emploi et de service pour les citoyens. Ce changement pourrait accroître la diversité et l'accessibilité des rôles au sein des forces armées.
Points clés
Les personnes amputées peuvent servir dans des rôles de personnel médical militaire si d'autres normes sont respectées.
Interdit l'exclusion du service médical militaire uniquement en raison d'un membre amputé.
S'applique aux amputations, qu'elles soient liées au service ou non.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7405
Parrain : Rep. McMorris Rodgers, Cathy [R-WA-5]
Date de début : 2024-02-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Hannah Cvancara Service Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7405.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les personnes amputées peuvent servir dans des rôles de personnel médical militaire si d'autres normes sont respectées.
  • Interdit l'exclusion du service médical militaire uniquement en raison d'un membre amputé.
  • S'applique aux amputations, qu'elles soient liées au service ou non.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McMorris Rodgers, Cathy [R-WA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité