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Loi sur la Conservation des Habitats Faunistiques Américains : Nouveaux Fonds et Règles

Cette loi introduit de nouveaux fonds et règles pour soutenir la conservation de la faune aux États-Unis, dans ses territoires et parmi les tribus indiennes. Elle vise à restaurer les habitats des espèces menacées et à prévenir leur extinction, ce qui pourrait avoir un impact sur les zones de loisirs et la qualité de l'environnement dans votre communauté. Les changements affectent également la gestion des terres fédérales et privées, introduisant de nouvelles opportunités de collaboration et des incitations pour les propriétaires fonciers.
Points clés
Fonds supplémentaires pour la conservation de la faune : Un sous-compte spécial est créé avec jusqu'à 300 millions de dollars annuels (jusqu'en 2029) pour des projets de conservation des habitats, améliorant potentiellement les conditions environnementales locales.
Soutien aux espèces menacées : Au moins 15 % des fonds doivent être utilisés pour la restauration des habitats des espèces menacées ou candidates, contribuant à la préservation de la biodiversité.
Incitatifs pour les propriétaires fonciers privés : La loi introduit des programmes offrant une assistance financière et technique aux propriétaires fonciers privés pour la conservation des habitats, ce qui peut influencer les pratiques de gestion des terres dans votre région.
Collaboration avec les tribus indiennes : Un compte dédié avec des fonds pour les tribus indiennes est créé pour les programmes de conservation de la faune, renforçant leur rôle dans la gestion des ressources naturelles.
Gestion simplifiée des terres fédérales : De nouvelles règles de coopération entre les agences fédérales, les États et les tribus pour la gestion des forêts et des zones protégées sont introduites, améliorant potentiellement les efforts environnementaux.
Restrictions sur la divulgation des données de localisation des espèces : Les informations de localisation spécifiques des espèces rares ne seront pas accessibles au public, dans le but de les protéger contre les activités indésirables.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7408
Parrain : Rep. Westerman, Bruce [R-AR-4]
Date de début : 2024-02-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

America’s Wildlife Habitat Conservation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7408.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fonds supplémentaires pour la conservation de la faune : Un sous-compte spécial est créé avec jusqu'à 300 millions de dollars annuels (jusqu'en 2029) pour des projets de conservation des habitats, améliorant potentiellement les conditions environnementales locales.
  • Soutien aux espèces menacées : Au moins 15 % des fonds doivent être utilisés pour la restauration des habitats des espèces menacées ou candidates, contribuant à la préservation de la biodiversité.
  • Incitatifs pour les propriétaires fonciers privés : La loi introduit des programmes offrant une assistance financière et technique aux propriétaires fonciers privés pour la conservation des habitats, ce qui peut influencer les pratiques de gestion des terres dans votre région.
  • Collaboration avec les tribus indiennes : Un compte dédié avec des fonds pour les tribus indiennes est créé pour les programmes de conservation de la faune, renforçant leur rôle dans la gestion des ressources naturelles.
  • Gestion simplifiée des terres fédérales : De nouvelles règles de coopération entre les agences fédérales, les États et les tribus pour la gestion des forêts et des zones protégées sont introduites, améliorant potentiellement les efforts environnementaux.
  • Restrictions sur la divulgation des données de localisation des espèces : Les informations de localisation spécifiques des espèces rares ne seront pas accessibles au public, dans le but de les protéger contre les activités indésirables.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Westerman, Bruce [R-AR-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 754.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Agriculture Gouvernement local