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Simplification de la géothermie: Moins de permis, développement accéléré.

Cette nouvelle loi simplifie le processus d'obtention de permis pour le forage géothermique sur les terres privées, ce qui pourrait accélérer le développement des énergies renouvelables. Les citoyens pourraient bénéficier d'un accès accru à l'énergie propre, bien que la loi exempte certaines activités des réglementations fédérales environnementales et historiques, ce qui pourrait soulever des préoccupations. Ces changements ne s'appliquent pas aux terres indiennes.
Points clés
Aucun permis de forage fédéral requis pour les activités géothermiques sur les propriétés de surface non fédérales si un permis d'État est obtenu et que les États-Unis possèdent moins de 50 % des ressources géothermiques souterraines.
Les activités géothermiques sur les terres privées ne seront pas considérées comme une action fédérale majeure pour l'examen environnemental et ne nécessiteront pas d'action fédérale supplémentaire, accélérant ainsi les délais des projets.
La loi n'affecte pas les redevances fédérales provenant de la production d'énergie géothermique et exclut explicitement les terres indiennes de ses dispositions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-11-14
55%
Pour 225
Contre 181
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7409
Parrain : Rep. Kim, Young [R-CA-40]
Date de début : 2024-02-20
Date du vote : 2024-11-14
Réunion n° : 2
Vote n° : 464
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

HEATS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7409.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Aucun permis de forage fédéral requis pour les activités géothermiques sur les propriétés de surface non fédérales si un permis d'État est obtenu et que les États-Unis possèdent moins de 50 % des ressources géothermiques souterraines.
  • Les activités géothermiques sur les terres privées ne seront pas considérées comme une action fédérale majeure pour l'examen environnemental et ne nécessiteront pas d'action fédérale supplémentaire, accélérant ainsi les délais des projets.
  • La loi n'affecte pas les redevances fédérales provenant de la production d'énergie géothermique et exclut explicitement les terres indiennes de ses dispositions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kim, Young [R-CA-40].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On passage Passed by the Yeas and Nays: 225 - 181 (Roll no. 464). (text: CR H5994)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Économie Investissements publics