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Rapport obligatoire sur la qualité des logements militaires américains à l'étranger.

Cette loi exige que le Département de la Défense des États-Unis soumette un rapport détaillé sur la qualité et l'état des logements militaires non accompagnés (casernes) situés en dehors des États-Unis. L'objectif est d'identifier les risques potentiels pour la santé et la sécurité et de déterminer le financement nécessaire pour que ces installations atteignent de nouvelles normes d'habitabilité plus élevées. Cela a un impact direct sur les conditions de vie quotidiennes des militaires stationnés à l'étranger.
Points clés
Obligation pour le DoD d'évaluer l'état de toutes les casernes militaires à l'étranger afin de garantir des conditions de vie sûres et décentes pour les militaires.
Le rapport doit évaluer les fonds nécessaires pour appliquer les nouvelles normes de santé et de sécurité à ces installations outre-mer.
La législation vise à améliorer la qualité de vie et la préparation opérationnelle du personnel militaire stationné hors du pays.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7419
Parrain : Rep. Kiggans, Jennifer A [R-VA-2]
Date de début : 2024-02-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

FORCE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7419.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Obligation pour le DoD d'évaluer l'état de toutes les casernes militaires à l'étranger afin de garantir des conditions de vie sûres et décentes pour les militaires.
  • Le rapport doit évaluer les fonds nécessaires pour appliquer les nouvelles normes de santé et de sécurité à ces installations outre-mer.
  • La législation vise à améliorer la qualité de vie et la préparation opérationnelle du personnel militaire stationné hors du pays.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kiggans, Jennifer A [R-VA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Sécurité