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Énergie Géothermique: Le Gouvernement Récupère les Coûts de Permis et d'Inspections.

Cette nouvelle loi autorise le Département de l'Intérieur à facturer aux entreprises d'énergie géothermique les coûts administratifs liés au traitement de leurs baux, permis et inspections. L'objectif est de transférer la charge financière de la surveillance réglementaire des contribuables vers l'industrie elle-même. Cette autorité de recouvrement des coûts est en vigueur jusqu'en septembre 2031.
Points clés
Les entreprises détenant des baux géothermiques doivent rembourser le gouvernement pour les frais de traitement des demandes et de surveillance des activités de forage et de construction.
Les fonds récupérés sont spécifiquement alloués au financement des opérations du programme géothermique du Département de l'Intérieur.
Le gouvernement peut réduire ces frais en cas de difficultés économiques pour l'entreprise ou si cela favorise l'utilisation maximale des ressources géothermiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7422
Parrain : Rep. Ocasio-Cortez, Alexandria [D-NY-14]
Date de début : 2024-02-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Geothermal Cost-Recovery Authority Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7422.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises détenant des baux géothermiques doivent rembourser le gouvernement pour les frais de traitement des demandes et de surveillance des activités de forage et de construction.
  • Les fonds récupérés sont spécifiquement alloués au financement des opérations du programme géothermique du Département de l'Intérieur.
  • Le gouvernement peut réduire ces frais en cas de difficultés économiques pour l'entreprise ou si cela favorise l'utilisation maximale des ressources géothermiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ocasio-Cortez, Alexandria [D-NY-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by voice vote. (text: CR H5726-5727)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Environnement Économie