arrow_back Retour à l'application

Prolongation du financement des programmes aéroportuaires et aériens jusqu'en mai 2024

Cette loi prolonge le financement des programmes essentiels liés aux aéroports et au transport aérien jusqu'au 10 ou 11 mai 2024. Cela assure la continuité du soutien aux infrastructures aéroportuaires, aux opérations de la Federal Aviation Administration et aux services aériens, garantissant la stabilité des voyages aériens et la sécurité. La prolongation couvre également les taxes qui alimentent le fonds fiduciaire des aéroports et des voies aériennes, ce qui a un impact sur les coûts des billets et du carburant d'aviation.
Points clés
Prolongation du financement du programme d'amélioration des aéroports jusqu'au 10 mai 2024, fournissant des ressources pour le développement et l'entretien des infrastructures aéroportuaires.
Poursuite du financement des opérations de la Federal Aviation Administration (FAA), essentielle pour la gestion du trafic aérien et la sécurité.
Extension de la perception des taxes sur le carburant d'aviation et les billets d'avion qui alimentent le Fonds fiduciaire des aéroports et des voies aériennes, influençant les coûts des voyages aériens.
Maintien des programmes de service aérien pour les petites communautés, assurant l'accès au transport aérien dans les zones moins peuplées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-02-29
95%
Pour 401
Contre 19
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7454
Parrain : Rep. Graves, Sam [R-MO-6]
Date de début : 2024-02-26
Date du vote : 2024-02-29
Réunion n° : 2
Vote n° : 59
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Airport and Airway Extension Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7454.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation du financement du programme d'amélioration des aéroports jusqu'au 10 mai 2024, fournissant des ressources pour le développement et l'entretien des infrastructures aéroportuaires.
  • Poursuite du financement des opérations de la Federal Aviation Administration (FAA), essentielle pour la gestion du trafic aérien et la sécurité.
  • Extension de la perception des taxes sur le carburant d'aviation et les billets d'avion qui alimentent le Fonds fiduciaire des aéroports et des voies aériennes, influençant les coûts des voyages aériens.
  • Maintien des programmes de service aérien pour les petites communautés, assurant l'accès au transport aérien dans les zones moins peuplées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Graves, Sam [R-MO-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 118-41.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports Impôts Investissements publics