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Prolongation du financement gouvernemental et modifications majeures de l'aide étudiante (FAFSA).

Cette loi prolonge temporairement le financement des agences fédérales, évitant une fermeture du gouvernement jusqu'à des dates précises en mars 2024. Elle modifie surtout la manière dont le revenu des étudiants est calculé dans le formulaire FAFSA, ce qui pourrait influencer le montant de l'aide financière reçue. L'acte garantit également des crédits de plusieurs milliards de dollars pour le programme de bourses Pell pour les futures années fiscales.
Points clés
Les opérations du gouvernement fédéral sont financées temporairement jusqu'au 8 et 22 mars 2024.
La formule de calcul du revenu disponible d'un étudiant pour le FAFSA est modifiée, applicable à partir de l'année universitaire 2024–2025.
Des milliards de dollars sont alloués pour assurer le financement continu du programme de bourses Pell jusqu'en 2027 et au-delà.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-03-01
86%
Pour 77
Contre 13
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7463
Parrain : Rep. Granger, Kay [R-TX-12]
Date de début : 2024-02-28
Date du vote : 2024-03-01
Réunion n° : 2
Vote n° : 67
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Extension of Continuing Appropriations and Other Matters Act, 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7463.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les opérations du gouvernement fédéral sont financées temporairement jusqu'au 8 et 22 mars 2024.
  • La formule de calcul du revenu disponible d'un étudiant pour le FAFSA est modifiée, applicable à partir de l'année universitaire 2024–2025.
  • Des milliards de dollars sont alloués pour assurer le financement continu du programme de bourses Pell jusqu'en 2027 et au-delà.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Granger, Kay [R-TX-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 118-40.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Éducation Économie