Avantages fiscaux pour les spatioports : Renforcer le leadership spatial américain
Cette loi vise à traiter les spatioports de manière similaire aux aéroports à des fins fiscales, ce qui pourrait faciliter leur financement et leur développement. Cela pourrait rendre les investissements dans l'infrastructure spatiale plus accessibles, créant de nouveaux emplois et accélérant le développement de la technologie spatiale aux États-Unis.
Points clés
Les spatioports seront traités comme des aéroports en vertu des règles relatives aux obligations d'installations exonérées, facilitant ainsi le financement de leur construction et de leur développement.
La définition d'un spatioport inclut les installations de fabrication, d'assemblage, de réparation d'engins spatiaux, les opérations de contrôle de vol et la gestion des équipages et du fret.
La loi introduit des exceptions à l'interdiction des obligations garanties par le gouvernement fédéral, permettant au gouvernement de payer l'utilisation des spatioports sans perdre les avantages fiscaux.
Ces changements visent à renforcer le leadership américain dans le secteur spatial en encourageant l'investissement et l'innovation.
Expiré
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