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Responsabilité des coûts des matériaux de mur frontalier inutilisés

Cette loi vise à enquêter sur le montant des fonds des contribuables dépensés pour des matériaux de construction de mur frontalier qui n'ont pas été utilisés. Les citoyens sauront si leurs fonds ont été gérés efficacement dans les projets publics.
Points clés
Exige du Government Accountability Office (GAO) de mener une étude sur le coût total des matériaux de construction de mur frontalier inutilisés.
Le rapport d'étude doit être soumis au Congrès dans les 90 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7475
Parrain : Rep. Van Duyne, Beth [R-TX-24]
Date de début : 2024-02-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Border Wall Waste Accountability Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7475.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige du Government Accountability Office (GAO) de mener une étude sur le coût total des matériaux de construction de mur frontalier inutilisés.
  • Le rapport d'étude doit être soumis au Congrès dans les 90 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Van Duyne, Beth [R-TX-24].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Oversight, Investigations, and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie