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Sécurité frontalière et lutte antidrogue : Nouveaux fonds pour les forces de l'ordre

Cette loi vise à renforcer la sécurité des frontières américaines et à lutter contre le trafic de drogue en établissant de manière permanente le programme Operation Stonegarden. Cela signifie davantage de ressources financières pour les agences frontalières locales, ce qui pourrait se traduire par une présence et des activités accrues dans les régions frontalières. De plus, les programmes de lutte contre la drogue et le financement de la police locale recevront des budgets plus importants, ce qui pourrait avoir un impact sur la sécurité des communautés.
Points clés
Établissement permanent d'Operation Stonegarden : Les agences locales d'application de la loi dans les États frontaliers (avec le Canada, le Mexique ou les frontières maritimes) recevront des subventions pour l'équipement, le personnel et les activités de sécurité frontalière.
Augmentation du financement des programmes antidrogue : Les programmes des zones de trafic de drogue à haute intensité (HIDTA) recevront 400 millions de dollars par an pour les exercices fiscaux 2024-2028, ce qui pourrait renforcer la lutte contre la criminalité liée à la drogue.
Soutien accru aux polices locales : Le programme de subventions COPS, qui soutient les forces de police locales, recevra 665 millions de dollars par an pour les exercices fiscaux 2024-2028, en mettant l'accent sur la facilitation de l'accès aux fonds pour les unités plus petites et rurales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7487
Parrain : Rep. Caraveo, Yadira [D-CO-8]
Date de début : 2024-02-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

ANTI-Drugs Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7487.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établissement permanent d'Operation Stonegarden : Les agences locales d'application de la loi dans les États frontaliers (avec le Canada, le Mexique ou les frontières maritimes) recevront des subventions pour l'équipement, le personnel et les activités de sécurité frontalière.
  • Augmentation du financement des programmes antidrogue : Les programmes des zones de trafic de drogue à haute intensité (HIDTA) recevront 400 millions de dollars par an pour les exercices fiscaux 2024-2028, ce qui pourrait renforcer la lutte contre la criminalité liée à la drogue.
  • Soutien accru aux polices locales : Le programme de subventions COPS, qui soutient les forces de police locales, recevra 665 millions de dollars par an pour les exercices fiscaux 2024-2028, en mettant l'accent sur la facilitation de l'accès aux fonds pour les unités plus petites et rurales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Caraveo, Yadira [D-CO-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Investissements publics