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Aide au transport étendue pour les vétérans ruraux et l'accès aux soins

Cette loi étend le programme de subventions pour le transport des vétérans vivant dans les zones rurales, facilitant leur accès aux soins de santé. Elle augmente les montants maximaux des subventions, notamment pour les véhicules adaptés aux personnes handicapées, et inclut les organisations tribales parmi les bénéficiaires. Cela offrira aux vétérans des régions éloignées un transport plus accessible vers les établissements médicaux.
Points clés
Extension du programme de subventions pour le transport des vétérans dans les zones rurales et très rurales.
Augmentation du montant maximal de la subvention à 60 000 USD, et jusqu'à 80 000 USD pour les véhicules conformes à l'ADA.
Inclusion des organisations tribales comme bénéficiaires éligibles des subventions.
Suppression du plafond de financement du programme, permettant l'allocation des sommes nécessaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7504
Parrain : Rep. Perez, Marie Gluesenkamp [D-WA-3]
Date de début : 2024-02-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Rural Veterans Transportation to Care Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7504.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Extension du programme de subventions pour le transport des vétérans dans les zones rurales et très rurales.
  • Augmentation du montant maximal de la subvention à 60 000 USD, et jusqu'à 80 000 USD pour les véhicules conformes à l'ADA.
  • Inclusion des organisations tribales comme bénéficiaires éligibles des subventions.
  • Suppression du plafond de financement du programme, permettant l'allocation des sommes nécessaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Perez, Marie Gluesenkamp [D-WA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Transports Prestations