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Groupe de Travail pour la Sécurité Financière et l'Inclusion des Survivants

Cette loi établit un groupe de travail pour étudier comment les institutions financières peuvent mieux soutenir les victimes d'abus économiques. L'objectif est d'améliorer la sécurité financière et l'inclusion de ces personnes, y compris celles des communautés mal desservies. Les citoyens peuvent s'attendre à des produits financiers et des procédures améliorés pour les protéger de l'exploitation financière.
Points clés
Création d'un groupe de travail d'experts pour lutter contre l'abus économique, qui touche souvent les victimes de violence domestique.
Enquête sur la manière dont les institutions financières peuvent collecter en toute sécurité des données sur les tactiques d'abus financier et leur impact sur les consommateurs.
Développement de nouveaux produits et services financiers adaptés aux besoins financiers et de sécurité des survivants.
Prise en compte des besoins des communautés rurales, à faible revenu et des tribus indiennes reconnues, qui ont souvent un accès limité aux services bancaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7510
Parrain : Rep. Velázquez, Nydia M. [D-NY-7]
Date de début : 2024-02-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Survivor Financial Safety and Inclusion Working Group Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7510.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un groupe de travail d'experts pour lutter contre l'abus économique, qui touche souvent les victimes de violence domestique.
  • Enquête sur la manière dont les institutions financières peuvent collecter en toute sécurité des données sur les tactiques d'abus financier et leur impact sur les consommateurs.
  • Développement de nouveaux produits et services financiers adaptés aux besoins financiers et de sécurité des survivants.
  • Prise en compte des besoins des communautés rurales, à faible revenu et des tribus indiennes reconnues, qui ont souvent un accès limité aux services bancaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Velázquez, Nydia M. [D-NY-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

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