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Dérogation pour la construction de foyers de vétérans: assouplissement des règles de contenu national

Cette loi vise à accélérer la construction de foyers pour vétérans en dérogeant à certaines exigences de contenu national pour des projets spécifiques. Cela signifie que les projets approuvés, déjà soumis, peuvent avancer plus rapidement, réduisant potentiellement les délais d'attente pour les vétérans ayant besoin d'un logement.
Points clés
Dispense des préférences d'approvisionnement en contenu national pour certains projets de foyers d'État pour vétérans.
S'applique aux projets soumis avant le 15 avril 2022 et inclus dans la liste de priorité des subventions de construction de foyers d'État de la VA pour l'exercice 2023.
L'objectif est d'accélérer la construction et la disponibilité des installations pour les vétérans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7514
Parrain : Rep. Fulcher, Russ [R-ID-1]
Date de début : 2024-03-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

WAIVER Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7514.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-03-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Dispense des préférences d'approvisionnement en contenu national pour certains projets de foyers d'État pour vétérans.
  • S'applique aux projets soumis avant le 15 avril 2022 et inclus dans la liste de priorité des subventions de construction de foyers d'État de la VA pour l'exercice 2023.
  • L'objectif est d'accélérer la construction et la disponibilité des installations pour les vétérans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Fulcher, Russ [R-ID-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Investissements publics Prestations Immobilier