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Plus de flexibilité pour les subventions de sécurité intérieure: personnel et heures supplémentaires

Ce nouveau projet de loi augmente temporairement la flexibilité des subventions fédérales de sécurité intérieure. Il permet aux autorités et agences locales d'allouer une plus grande partie de ces fonds à l'embauche de personnel, y compris le personnel de sécurité publique, et à la couverture des coûts des heures supplémentaires et des remplacements. Ce changement vise à renforcer la capacité de réponse aux menaces et à maintenir la sécurité des communautés jusqu'en septembre 2025.
Points clés
Plus de fonds de subvention pour l'embauche de personnel: Jusqu'à 75 % des subventions fédérales de sécurité intérieure peuvent être utilisées pour les salaires, facilitant l'embauche d'agents ou de premiers intervenants supplémentaires.
Couverture des coûts des heures supplémentaires et des remplacements: Le projet de loi permet d'utiliser une plus grande partie des fonds pour couvrir les heures supplémentaires et les remplacements, améliorant potentiellement la préparation des services d'urgence.
Soutien à la sécurité des installations: La flexibilité accrue s'applique également aux fonds destinés à la sécurité des installations, ce qui peut conduire à une meilleure protection des lieux publics importants.
Changements temporaires: Ces nouvelles règles d'utilisation des subventions seront en vigueur jusqu'au 30 septembre 2025.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7519
Parrain : Rep. Schweikert, David [R-AZ-1]
Date de début : 2024-03-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To authorize a temporary increase in the permitted use of certain homeland security grants, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7519.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-03-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus de fonds de subvention pour l'embauche de personnel: Jusqu'à 75 % des subventions fédérales de sécurité intérieure peuvent être utilisées pour les salaires, facilitant l'embauche d'agents ou de premiers intervenants supplémentaires.
  • Couverture des coûts des heures supplémentaires et des remplacements: Le projet de loi permet d'utiliser une plus grande partie des fonds pour couvrir les heures supplémentaires et les remplacements, améliorant potentiellement la préparation des services d'urgence.
  • Soutien à la sécurité des installations: La flexibilité accrue s'applique également aux fonds destinés à la sécurité des installations, ce qui peut conduire à une meilleure protection des lieux publics importants.
  • Changements temporaires: Ces nouvelles règles d'utilisation des subventions seront en vigueur jusqu'au 30 septembre 2025.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schweikert, David [R-AZ-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Investissements publics