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Protection du Choix de Véhicules à D.C.: Abrogation des Normes d'Émission Californiennes

Cette loi abroge les réglementations qui auraient imposé les normes d'émission des véhicules californiennes aux résidents du District de Columbia. Cela signifie que les citoyens de D.C. conserveront un choix plus large de véhicules disponibles sur le marché, sans les restrictions des normes plus strictes. Ce changement pourrait affecter les prix et la disponibilité des voitures dans la région.
Points clés
Abrogation des réglementations concernant les normes d'émission des véhicules californiennes dans le District de Columbia.
Restauration des réglementations d'émission antérieures, ce qui pourrait influencer la disponibilité et les prix des voitures.
Les résidents de D.C. conserveront une plus grande liberté de choix des véhicules qu'ils peuvent acheter et utiliser.
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Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7526
Parrain : Rep. Luna, Anna Paulina [R-FL-13]
Date de début : 2024-03-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

D. C. Consumer Vehicle Choice Protection Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7526.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-03-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Abrogation des réglementations concernant les normes d'émission des véhicules californiennes dans le District de Columbia.
  • Restauration des réglementations d'émission antérieures, ce qui pourrait influencer la disponibilité et les prix des voitures.
  • Les résidents de D.C. conserveront une plus grande liberté de choix des véhicules qu'ils peuvent acheter et utiliser.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Luna, Anna Paulina [R-FL-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute (Amended) by the Yeas and Nays: 21 - 19.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports Environnement