Modernisation de l'examen des réglementations fédérales par la technologie
Cette loi vise à moderniser la manière dont les agences gouvernementales examinent les réglementations existantes. En utilisant de nouvelles technologies, y compris l'intelligence artificielle, ce processus est destiné à devenir plus efficace, ce qui pourrait conduire à la suppression de règles obsolètes ou peu claires. Les citoyens pourraient bénéficier de réglementations plus claires et plus cohérentes, plus faciles à comprendre et à suivre.
Points clés
Les agences gouvernementales devront rendre compte de la disponibilité des réglementations dans un format lisible par machine.
Des directives seront émises sur l'utilisation de la technologie (y compris l'IA) pour un examen rétrospectif plus efficace des réglementations.
Chaque agence élaborera un plan pour mettre en œuvre ces technologies afin d'identifier et d'améliorer les réglementations obsolètes, inefficaces ou contradictoires.
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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