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Modernisation de l'examen des réglementations fédérales par la technologie

Cette loi vise à moderniser la manière dont les agences gouvernementales examinent les réglementations existantes. En utilisant de nouvelles technologies, y compris l'intelligence artificielle, ce processus est destiné à devenir plus efficace, ce qui pourrait conduire à la suppression de règles obsolètes ou peu claires. Les citoyens pourraient bénéficier de réglementations plus claires et plus cohérentes, plus faciles à comprendre et à suivre.
Points clés
Les agences gouvernementales devront rendre compte de la disponibilité des réglementations dans un format lisible par machine.
Des directives seront émises sur l'utilisation de la technologie (y compris l'IA) pour un examen rétrospectif plus efficace des réglementations.
Chaque agence élaborera un plan pour mettre en œuvre ces technologies afin d'identifier et d'améliorer les réglementations obsolètes, inefficaces ou contradictoires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7533
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2024-03-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Modernizing Retrospective Regulatory Review Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7533.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-03-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences gouvernementales devront rendre compte de la disponibilité des réglementations dans un format lisible par machine.
  • Des directives seront émises sur l'utilisation de la technologie (y compris l'IA) pour un examen rétrospectif plus efficace des réglementations.
  • Chaque agence élaborera un plan pour mettre en œuvre ces technologies afin d'identifier et d'améliorer les réglementations obsolètes, inefficaces ou contradictoires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 737.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Informatisation Tribunaux et Justice Économie