Soutien aux petites entreprises de transport : véhicules gouvernementaux moins chers
Cette nouvelle loi vise à soutenir les petites entreprises fournissant des services de transport terrestre, tels que les taxis ou le transport médical. Elle permettra à ces entreprises d'acheter des véhicules gouvernementaux excédentaires à des prix inférieurs, ce qui pourrait réduire leurs coûts d'exploitation et influencer les prix des services pour les citoyens. La loi impose également de faire don d'une partie de ces véhicules à des organisations à but non lucratif.
Points clés
Les petites entreprises de transport terrestre (taxis, navettes, limousines, transport médical) bénéficieront d'un accès préférentiel à l'achat de véhicules gouvernementaux excédentaires.
Les véhicules seront vendus à un prix inférieur (coût moins amortissement ou valeur marchande), ce qui pourrait réduire les coûts d'exploitation de ces entreprises.
Les entreprises doivent utiliser les véhicules achetés pour les services de transport pendant au moins deux ans et faire don d'un véhicule sur cinq à des organisations locales à but non lucratif après utilisation.
Le programme vise à soutenir les services de transport locaux et pourrait améliorer l'accessibilité des transports pour les citoyens.
Expiré
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