Protection des Garde-Côtes : Lutte contre les agressions sexuelles et transparence accrue
Cette loi vise à renforcer la sécurité des membres des Garde-Côtes en introduisant de nouveaux mécanismes de protection contre les agressions et le harcèlement sexuels. Les citoyens peuvent s'attendre à une plus grande transparence dans les opérations des Garde-Côtes et à un meilleur soutien pour les victimes, ce qui devrait renforcer la confiance dans le service. Les changements sont conçus pour garantir que les cas d'agression sont poursuivis plus efficacement et que les victimes ont la possibilité de transférer vers une autre académie.
Points clés
Renforcement de la protection contre les agressions et le harcèlement sexuels au sein des Garde-Côtes et de l'Académie des Garde-Côtes.
Augmentation de la transparence et de la responsabilité dans les opérations des Garde-Côtes, y compris des rapports réguliers sur l'avancement des réformes.
Permettre aux cadets victimes d'agressions sexuelles de transférer rapidement vers une autre académie militaire ou un programme ROTC.
Mise en œuvre d'une politique de « signalement sécurisé » qui protège les victimes d'agressions sexuelles contre les sanctions pour des fautes mineures liées à l'incident.
Renforcement de la surveillance des décisions concernant les auteurs d'agressions sexuelles, y compris la possibilité d'un examen de niveau supérieur des décisions de maintien en fonction d'un officier.
Possibilité de déclasser une libération honorable pour les anciens membres des Garde-Côtes reconnus coupables d'agression ou de harcèlement sexuel.
Expiré
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