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Réautorisation du Programme de Récompenses du Congrès jusqu'en 2029

Le projet de loi réautorise le Congressional Award Act en reportant la date d'expiration du 1er octobre 2024 au 1er octobre 2029. De plus, il modifie la loi pour supprimer les exigences spécifiques concernant la composition des médailles, notamment l'obligation d'utiliser du plaqué or sur bronze, du rhodium sur bronze ou du bronze.
Points clés
Prolongation de l'autorisation du Programme de Récompenses du Congrès jusqu'au 1er octobre 2029.
Suppression de l'exigence légale selon laquelle les médailles doivent être constituées de plaqué or sur bronze, de rhodium sur bronze ou de bronze.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7565
Parrain : Rep. Hudson, Richard [R-NC-9]
Date de début : 2024-03-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Congressional Award Program Reauthorization Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7565.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-03-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation de l'autorisation du Programme de Récompenses du Congrès jusqu'au 1er octobre 2029.
  • Suppression de l'exigence légale selon laquelle les médailles doivent être constituées de plaqué or sur bronze, de rhodium sur bronze ou de bronze.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hudson, Richard [R-NC-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Éducation