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Transparence accrue : Données sur la sécurité des frontières et menaces terroristes

Cette loi améliore la transparence des données sur la sécurité des frontières, ce qui pourrait influencer le débat public sur l'immigration et les politiques de sécurité. Les citoyens auront accès à des statistiques détaillées sur les passages illégaux aux frontières, y compris des informations sur les individus liés à des organisations terroristes et criminelles. L'objectif est de mieux informer le public sur les défis de la sécurité nationale.
Points clés
Publication mensuelle de statistiques détaillées par les douanes et la protection des frontières des États-Unis (CBP) sur les rencontres avec des étrangers, les saisies de drogues et les arrestations aux frontières.
Divulgation de données sur les individus figurant dans les bases de données de surveillance terroriste et les organisations criminelles tentant de traverser illégalement la frontière.
Rapports annuels au Congrès sur les organisations terroristes étrangères et les organisations criminelles transnationales tentant de faire entrer leurs membres aux États-Unis par les frontières.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7566
Parrain : Rep. Luttrell, Morgan [R-TX-8]
Date de début : 2024-03-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

CARTEL Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7566.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-03-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Publication mensuelle de statistiques détaillées par les douanes et la protection des frontières des États-Unis (CBP) sur les rencontres avec des étrangers, les saisies de drogues et les arrestations aux frontières.
  • Divulgation de données sur les individus figurant dans les bases de données de surveillance terroriste et les organisations criminelles tentant de traverser illégalement la frontière.
  • Rapports annuels au Congrès sur les organisations terroristes étrangères et les organisations criminelles transnationales tentant de faire entrer leurs membres aux États-Unis par les frontières.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Luttrell, Morgan [R-TX-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Migration