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Soutien aux nouvelles banques et accès au capital dans les communautés mal desservies

Cette loi vise à faciliter la création de nouvelles banques, en particulier dans les zones rurales, en introduisant des règles de capital et d'affaires plus flexibles. Cela pourrait offrir aux citoyens de ces régions un accès plus facile aux services financiers et au crédit, soutenant potentiellement les économies locales et le développement. Les changements visent à accroître la concurrence et l'accessibilité bancaire là où elle est actuellement limitée.
Points clés
Les nouvelles banques bénéficieront d'une période de 3 ans pour se conformer aux exigences de capital fédérales, facilitant leur démarrage et leur croissance.
Les banques rurales bénéficieront d'un ratio de levier bancaire communautaire réduit pendant les 3 premières années, allégeant les charges réglementaires.
Les banques auront plus de flexibilité pour modifier leurs plans d'affaires pendant leur période d'exploitation initiale.
Les agences bancaires fédérales étudieront les raisons du faible nombre de nouvelles banques et proposeront des moyens d'en promouvoir davantage dans les zones mal desservies.
Les associations d'épargne fédérales obtiendront de nouvelles autorisations pour accorder des prêts agricoles, augmentant potentiellement les options de financement pour les agriculteurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_758
Parrain : Rep. Barr, Andy [R-KY-6]
Date de début : 2023-02-02