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Transparence accrue des dépenses publiques : nouvelles règles budgétaires

Cette loi vise à accroître la transparence de la manière dont le gouvernement dépense l'argent des contribuables. Elle impose des estimations de coûts détaillées pour tous les projets budgétaires, permettant aux citoyens de mieux comprendre où va leur argent et comment les finances publiques sont gérées. Cela facilitera l'évaluation de l'efficacité des dépenses et de leur impact sur la vie quotidienne.
Points clés
Tous les projets de loi de dépenses gouvernementales devront inclure des estimations de coûts détaillées, y compris les montants totaux, les comparaisons avec les plans budgétaires et les dépenses prévues.
Les nouvelles règles exigent la divulgation des annulations budgétaires, des recettes compensatoires et des changements dans les programmes obligatoires, améliorant ainsi la surveillance des finances publiques.
Les citoyens auront un accès plus facile aux informations sur la façon dont le gouvernement planifie et dépense l'argent, ce qui pourrait conduire à une plus grande responsabilité et à une meilleure gestion des fonds publics.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7584
Parrain : Rep. Grothman, Glenn [R-WI-6]
Date de début : 2024-03-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Appropriations Transparency Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7584.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-03-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Tous les projets de loi de dépenses gouvernementales devront inclure des estimations de coûts détaillées, y compris les montants totaux, les comparaisons avec les plans budgétaires et les dépenses prévues.
  • Les nouvelles règles exigent la divulgation des annulations budgétaires, des recettes compensatoires et des changements dans les programmes obligatoires, améliorant ainsi la surveillance des finances publiques.
  • Les citoyens auront un accès plus facile aux informations sur la façon dont le gouvernement planifie et dépense l'argent, ce qui pourrait conduire à une plus grande responsabilité et à une meilleure gestion des fonds publics.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Grothman, Glenn [R-WI-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie