ROUTERS Act
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7589.
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Le processus a officiellement commencé le 2024-03-08.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expiré.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Rep. Latta, Robert E. [R-OH-5].
Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by voice vote. (text: CR H5061)
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.