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Limitation des transactions financières américaines avec la Russie dans l'énergie

Cette loi vise à restreindre la capacité des institutions financières américaines à s'engager dans des transactions liées au secteur énergétique russe. Cela signifie que moins d'argent américain ira en Russie, ce qui pourrait affecter la stabilité des marchés mondiaux de l'énergie et les prix du carburant, bien que l'impact direct sur les finances quotidiennes des citoyens américains soit difficile à prévoir.
Points clés
Les institutions financières américaines ne pourront pas autoriser ou poursuivre certaines transactions liées à l'énergie russe.
Une dérogation temporaire (jusqu'à 90 jours) est possible si les fonds sont utilisés pour la vente de produits agricoles, de denrées alimentaires, de médicaments ou de dispositifs médicaux.
Ces restrictions expireront après 5 ans ou plus tôt si la Russie cesse ses activités déstabilisatrices en Ukraine.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_759
Parrain : Rep. Barr, Andy [R-KY-6]
Date de début : 2023-02-02