arrow_back Retour à l'application

Sécurité des Patients: Nouvelle Commission pour Prévenir les Erreurs Médicales

Cette loi établit une Commission Nationale Indépendante pour la Sécurité des Patients afin de réduire les erreurs médicales et d'améliorer la sécurité dans les établissements de santé. La Commission analysera les causes des événements indésirables, développera des solutions et rendra les rapports publics, améliorant directement la protection de la santé des citoyens et réduisant les risques pendant le traitement.
Points clés
Création d'une Commission Nationale Indépendante pour la Sécurité des Patients afin de surveiller et prévenir les erreurs médicales.
La Commission enquêtera sur les causes des événements indésirables et recommandera des solutions pour améliorer la sécurité des traitements.
Mise en place d'un système permettant aux patients et au personnel de santé de signaler les événements indésirables, avec protection de l'anonymat.
Les rapports et recommandations de la Commission seront accessibles au public, mais sans données identifiant les patients ou les établissements.
Les données collectées par la Commission ne pourront pas être utilisées pour sanctionner le personnel médical, et les employés coopérant avec la Commission seront protégés contre la discrimination.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7591
Parrain : Rep. Barragán, Nanette Diaz [D-CA-44]
Date de début : 2024-03-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

National Patient Safety Board Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7591.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-03-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'une Commission Nationale Indépendante pour la Sécurité des Patients afin de surveiller et prévenir les erreurs médicales.
  • La Commission enquêtera sur les causes des événements indésirables et recommandera des solutions pour améliorer la sécurité des traitements.
  • Mise en place d'un système permettant aux patients et au personnel de santé de signaler les événements indésirables, avec protection de l'anonymat.
  • Les rapports et recommandations de la Commission seront accessibles au public, mais sans données identifiant les patients ou les établissements.
  • Les données collectées par la Commission ne pourront pas être utilisées pour sanctionner le personnel médical, et les employés coopérant avec la Commission seront protégés contre la discrimination.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Barragán, Nanette Diaz [D-CA-44].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé