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Modernisation de l'accès aux données pour le Service de Recherche du Congrès

Cette loi vise à faciliter l'accès du Service de Recherche du Congrès (CRS) aux informations directement auprès des agences fédérales. Cela permettra au CRS de fournir des données plus rapides et plus précises au Congrès, ce qui pourrait conduire à de meilleures décisions législatives ayant un impact indirect sur la vie des citoyens. La loi garantit également que la confidentialité des données sera maintenue au même niveau que celui requis par les agences sources.
Points clés
Le Service de Recherche du Congrès (CRS) obtiendra un accès direct aux données des agences fédérales, accélérant ainsi les processus de recherche.
Les agences gouvernementales seront tenues de fournir les informations demandées au CRS en temps opportun.
La confidentialité des données obtenues sera strictement maintenue, et les employés du CRS seront soumis aux mêmes sanctions pour divulgation non autorisée que les employés des agences sources.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7593
Parrain : Rep. Bice, Stephanie I. [R-OK-5]
Date de début : 2024-03-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Modernizing the Congressional Research Service’s Access to Data Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7593.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-03-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Service de Recherche du Congrès (CRS) obtiendra un accès direct aux données des agences fédérales, accélérant ainsi les processus de recherche.
  • Les agences gouvernementales seront tenues de fournir les informations demandées au CRS en temps opportun.
  • La confidentialité des données obtenues sera strictement maintenue, et les employés du CRS seront soumis aux mêmes sanctions pour divulgation non autorisée que les employés des agences sources.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bice, Stephanie I. [R-OK-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by voice vote. (text: CR H5047-5048)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Informatisation