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Transparence accrue et participation publique dans la planification énergétique de la TVA

Cette loi vise à donner aux citoyens plus de voix dans les décisions énergétiques de la région de la vallée du Tennessee. Elle offre plus d'opportunités aux résidents d'exprimer leurs opinions et de poser des questions sur les plans énergétiques, ce qui pourrait influencer les coûts et la disponibilité de l'énergie. Un nouveau bureau sera également créé pour aider les citoyens à comprendre ces processus.
Points clés
Création d'un Bureau de la Participation Publique pour aider les citoyens à comprendre les processus de la TVA et faciliter leur implication dans les discussions.
Augmentation des opportunités pour les citoyens de donner leur avis et de poser des questions sur les plans énergétiques de la TVA, y compris par le biais d'audiences publiques.
Les plans énergétiques de la TVA devront désormais prendre en compte de nouveaux facteurs tels que la résilience aux conditions météorologiques extrêmes et les impacts sur la santé publique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7595
Parrain : Rep. Cohen, Steve [D-TN-9]
Date de début : 2024-03-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

TVA IRP Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7595.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-03-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un Bureau de la Participation Publique pour aider les citoyens à comprendre les processus de la TVA et faciliter leur implication dans les discussions.
  • Augmentation des opportunités pour les citoyens de donner leur avis et de poser des questions sur les plans énergétiques de la TVA, y compris par le biais d'audiences publiques.
  • Les plans énergétiques de la TVA devront désormais prendre en compte de nouveaux facteurs tels que la résilience aux conditions météorologiques extrêmes et les impacts sur la santé publique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cohen, Steve [D-TN-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Économie