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Plus de juges fédéraux : Résolution plus rapide des affaires judiciaires

Cette loi augmente le nombre de juges fédéraux dans les tribunaux de district et d'appel de 2025 à 2031. L'objectif est d'accélérer la résolution des affaires judiciaires, ce qui pourrait réduire les délais d'attente pour les jugements civils et pénaux pour les citoyens. Ces changements auront un impact sur l'efficacité du système judiciaire dans de nombreux États.
Points clés
Augmentation du nombre de juges de district dans de nombreux États, réduisant potentiellement les délais d'attente des tribunaux.
Conversion des postes de juges temporaires en postes permanents, assurant la stabilité du système judiciaire.
Juges supplémentaires pour la Cour d'appel du neuvième circuit, affectant les affaires entendues sur la côte ouest des États-Unis.
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Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7597
Parrain : Rep. Issa, Darrell [R-CA-48]
Date de début : 2024-03-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Federal Judgeship Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7597.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-03-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du nombre de juges de district dans de nombreux États, réduisant potentiellement les délais d'attente des tribunaux.
  • Conversion des postes de juges temporaires en postes permanents, assurant la stabilité du système judiciaire.
  • Juges supplémentaires pour la Cour d'appel du neuvième circuit, affectant les affaires entendues sur la côte ouest des États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Issa, Darrell [R-CA-48].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice