Sanctions contre les entreprises militaires et de surveillance chinoises
Cette loi vise à renforcer les sanctions financières contre les entreprises militaires et de surveillance chinoises qui soutiennent les services militaires et de renseignement chinois. Les citoyens américains seront interdits d'investir dans ces entreprises ou de réaliser des transactions avec elles, afin de protéger les intérêts américains et la sécurité nationale. Ces changements pourraient avoir un impact sur les marchés financiers et la disponibilité de certains produits si ces entreprises sont liées aux chaînes d'approvisionnement mondiales.
Points clés
Interdiction d'investissement étendue: Les citoyens américains seront interdits de financer les entreprises militaires et de surveillance chinoises par diverses formes d'investissement, pas seulement les titres cotés en bourse.
Sanctions renforcées: Ces entreprises seront placées sur la liste des Specially Designated Nationals (SDN) de l'OFAC, entraînant un blocage de leurs actifs aux États-Unis et une interdiction de toutes transactions avec elles.
Protection de la sécurité nationale: L'objectif est de couper le financement des entités soutenant le complexe militaro-industriel et de renseignement chinois.
Exceptions aux sanctions: Les sanctions ne s'appliqueront pas à l'importation de biens ni aux activités de renseignement américaines.
Expiré
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