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Biomasse et Transport: Crédits pour l'électricité renouvelable dans le programme RFS.

Cette loi vise à inclure l'électricité produite à partir de biomasse renouvelable dans le Programme fédéral des carburants renouvelables (RFS). Elle oblige l'EPA à établir un système de crédits (eRINs) pour cette électricité lorsqu'elle est utilisée comme carburant de transport, encourageant ainsi l'utilisation d'énergies plus propres pour les véhicules électriques. Elle élargit également la définition des matériaux forestiers considérés comme biomasse renouvelable.
Points clés
Création d'un système de crédits (eRINs) pour l'électricité issue de la biomasse utilisée dans les transports, soutenant les sources d'énergie renouvelable.
Élargissement de la définition légale de la biomasse renouvelable pour inclure davantage de résidus forestiers, y compris ceux provenant des terres tribales.
L'EPA est tenue d'accélérer l'examen des demandes de projets de biomasse et de publier les délais de traitement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7609
Parrain : Rep. Garamendi, John [D-CA-8]
Date de début : 2024-03-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Biomass for Transportation Fuel Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7609.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-03-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un système de crédits (eRINs) pour l'électricité issue de la biomasse utilisée dans les transports, soutenant les sources d'énergie renouvelable.
  • Élargissement de la définition légale de la biomasse renouvelable pour inclure davantage de résidus forestiers, y compris ceux provenant des terres tribales.
  • L'EPA est tenue d'accélérer l'examen des demandes de projets de biomasse et de publier les délais de traitement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Garamendi, John [D-CA-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment, Manufacturing, and Critical Materials.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Environnement Transports Économie