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Renforcement des chaînes d'approvisionnement : nouveau soutien à l'industrie et à l'emploi

Cette loi crée un nouveau bureau au sein du Département du Commerce pour renforcer les chaînes d'approvisionnement critiques aux États-Unis. Les citoyens pourraient bénéficier d'une plus grande stabilité dans l'accès aux biens et services essentiels, ainsi que de la création de nouveaux emplois manufacturiers, en particulier dans les zones économiquement défavorisées. Le programme offre des subventions et des prêts aux entreprises pour stimuler la production nationale et la résilience face aux crises.
Points clés
Création du Bureau de la résilience des chaînes d'approvisionnement et de la réponse aux crises pour coordonner les efforts en matière de sécurité économique et nationale.
Disponibilité de subventions, de prêts et de garanties de prêt pour les entreprises, y compris les petits et moyens fabricants, afin de développer la production nationale de biens et services critiques.
Soutien à la création d'emplois avec des salaires compétitifs dans le secteur manufacturier, en particulier dans les zones nécessitant une aide.
Exigence pour les entreprises de 100 employés ou plus de ne pas abroger les conventions collectives existantes et de rester neutres dans les efforts de syndicalisation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_762
Parrain : Rep. Blunt Rochester, Lisa [D-DE-At Large]
Date de début : 2023-02-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Building Resilient Supply Chains Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_762.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création du Bureau de la résilience des chaînes d'approvisionnement et de la réponse aux crises pour coordonner les efforts en matière de sécurité économique et nationale.
  • Disponibilité de subventions, de prêts et de garanties de prêt pour les entreprises, y compris les petits et moyens fabricants, afin de développer la production nationale de biens et services critiques.
  • Soutien à la création d'emplois avec des salaires compétitifs dans le secteur manufacturier, en particulier dans les zones nécessitant une aide.
  • Exigence pour les entreprises de 100 employés ou plus de ne pas abroger les conventions collectives existantes et de rester neutres dans les efforts de syndicalisation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Blunt Rochester, Lisa [D-DE-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Innovation, Data, and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics Travail