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Soutien à la collecte de ressources des fonds marins et au développement du traitement national

Cette loi vise à réduire la dépendance des États-Unis vis-à-vis des fournisseurs étrangers de minéraux critiques, notamment de la Chine, en soutenant la collecte de ressources des fonds marins et en développant les capacités de traitement nationales. Les citoyens pourraient bénéficier d'une sécurité d'approvisionnement accrue, de la création de nouveaux emplois dans l'industrie et de prix potentiellement plus stables pour les produits utilisant ces minéraux, tels que les véhicules électriques.
Points clés
Renforcement de la sécurité nationale et économique par la diversification des sources de minéraux critiques essentiels à la défense et aux technologies d'énergie propre.
Soutien au développement des technologies de collecte de minéraux des fonds marins et à la construction d'infrastructures de traitement aux États-Unis, pouvant créer de nouveaux emplois.
Exigence de rapports sur les avantages économiques, environnementaux et sociaux liés à l'importation et au traitement des minéraux des fonds marins, y compris des comparaisons avec l'exploitation minière terrestre.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7636
Parrain : Rep. Miller, Carol D. [R-WV-1]
Date de début : 2024-03-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Responsible Use of Seafloor Resources Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7636.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-03-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Renforcement de la sécurité nationale et économique par la diversification des sources de minéraux critiques essentiels à la défense et aux technologies d'énergie propre.
  • Soutien au développement des technologies de collecte de minéraux des fonds marins et à la construction d'infrastructures de traitement aux États-Unis, pouvant créer de nouveaux emplois.
  • Exigence de rapports sur les avantages économiques, environnementaux et sociaux liés à l'importation et au traitement des minéraux des fonds marins, y compris des comparaisons avec l'exploitation minière terrestre.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Miller, Carol D. [R-WV-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Trade.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie Environnement Sécurité