Faciliter la mise en œuvre des normes de qualité de l'air par les États et nouvelles règles de permis.
Cette loi vise à faciliter la mise en œuvre par les États des normes nationales de qualité de l'air en prolongeant les périodes d'examen et en tenant compte de la faisabilité économique. Elle modifie également les règles relatives aux permis de pré-construction, accordant aux États plus de temps pour se conformer aux nouvelles réglementations et les protégeant des sanctions pour la pollution échappant à leur contrôle. Les citoyens pourraient constater des changements dans le rythme des nouvelles réglementations sur la qualité de l'air et dans les processus d'obtention des permis de développement.
Points clés
Les examens des normes de qualité de l'air auront lieu tous les 10 ans au lieu de 5, ce qui pourrait affecter le rythme des mises à jour des normes et la qualité de l'air à long terme.
La faisabilité économique sera prise en compte lors de l'établissement des normes de qualité de l'air, ce qui pourrait influencer la rigueur des nouvelles réglementations.
Les États disposeront de plus de temps (jusqu'à 3 ans) pour corriger les lacunes des plans de qualité de l'air avant que les plans fédéraux ne soient imposés, offrant une plus grande flexibilité.
De nouvelles règles pour les événements exceptionnels (par exemple, les feux de forêt) permettront aux États d'exclure les données de pollution de ces événements lors de l'évaluation de la conformité, ce qui pourrait avoir un impact sur les classifications des zones.
Les États ne seront pas soumis à des sanctions ou à des frais pour les violations des normes de qualité de l'air s'ils démontrent que la pollution provient de l'extérieur de leur zone, d'événements exceptionnels ou de sources mobiles échappant à leur contrôle, ce qui pourrait réduire les charges financières des États.
L'administrateur de l'EPA devra publier simultanément les réglementations et les directives de mise en œuvre avec les nouvelles normes de qualité de l'air, dans le but de rationaliser le processus d'autorisation pour les États et les entreprises.
Expiré
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