QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7653.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2024-03-13.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Remplace le terme « handicap à l'emploi » par « barrière à l'emploi » dans les lois sur l'emploi des vétérans.
- Le changement modernise le langage et promeut une vision plus solidaire des vétérans sur le marché du travail.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Davis, Donald G. [D-NC-1].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by voice vote. (text: CR H6037)
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.