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Aide au transport étendue pour les vétérans ruraux afin d'accéder aux soins

Cette loi étend le programme de subventions pour le transport des vétérans, leur facilitant l'accès aux soins de santé, en particulier dans les zones rurales. Elle augmente les montants maximaux des subventions et élargit la liste des organisations éligibles, améliorant directement la mobilité et l'accès aux services médicaux pour les vétérans dans le besoin.
Points clés
Extension du programme de subventions pour le transport des vétérans aux zones rurales, et pas seulement aux zones très rurales.
Augmentation du montant maximal de la subvention de 60 000 USD à 80 000 USD si des fonds sont nécessaires pour l'achat d'un véhicule conforme à l'ADA.
Inclusion des organisations de services aux vétérans de comté et des organisations tribales comme bénéficiaires éligibles aux subventions.
Suppression du plafond de financement pour le programme, permettant l'affectation des sommes nécessaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7654
Parrain : Rep. Davis, Donald G. [D-NC-1]
Date de début : 2024-03-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Rural Veterans Transportation to Care Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7654.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-03-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Extension du programme de subventions pour le transport des vétérans aux zones rurales, et pas seulement aux zones très rurales.
  • Augmentation du montant maximal de la subvention de 60 000 USD à 80 000 USD si des fonds sont nécessaires pour l'achat d'un véhicule conforme à l'ADA.
  • Inclusion des organisations de services aux vétérans de comté et des organisations tribales comme bénéficiaires éligibles aux subventions.
  • Suppression du plafond de financement pour le programme, permettant l'affectation des sommes nécessaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Davis, Donald G. [D-NC-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports Santé Prestations